J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2001 portant affectation d'un immeuble


NOR : MAEA0120019A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 janvier 2001, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) un ensemble immobilier sis 5, rue Oswaldo-Cruz à Paris (16e), cadastré section CO no 5, pour une contenance totale bâtie et non bâtie de 236 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01374 à la rubrique « biens non affectés (groupe 1) », sera immatriculé au même tableau au profit des affaires étrangères (services extérieurs).
L'affectation donnera lieu au versement, par le budget du ministère des affaires étrangères au budget des services généraux du Premier ministre, d'une indemnité d'un montant de 18,5 MF.